Depuis le 1er mars dernier, tous vos projets relevant de la législation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ou de la loi sur l’eau sont désormais soumis à la nouvelle autorisation environnementale.
En partenariat avec Jocelyn DUVAL du cabinet Kalliopé, nous vous proposons un atelier vous présentant les conséquences opérationnelles de la réforme :
– Quels projets y sont soumis ?
– Quelles simplifications en attendre ?
– Comment déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
– Quels sont les risques juridiques ?
Rendez-vous
le mercredi 14 juin 2017 à 8h30
à la CCI de la Drôme, Hôtel Consulaire en Salle Ouvèze
52-74, rue Barthélemy de Laffemas à Valence
Pour vous inscrire, merci de me renvoyer le bulletin d’inscription ci-joint par mail s.alessi@drome.cci.fr, avant le 12 juin 2017.